1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'API Reuse Experts est NOMAI SAS, éditrice de REUSE ADVISOR.
Contact : guirec@nomai-fr.com
2. Données restituées par l'API
L'API n'expose aucune donnée à caractère personnel. Les informations restituées concernent exclusivement des entreprises (personnes morales) :
- identification légale (SIREN, SIRET, forme juridique, dénomination sociale) ;
- adresse postale du siège ou de l'établissement ;
- site internet, langue, présence e-commerce, URL de catalogue public ;
- effectifs et chiffre d'affaires, lorsqu'ils sont publiés au registre ;
- qualification métier et tags d'activité ;
- comptes sociaux publics de l'entreprise (LinkedIn, Instagram, etc.).
Les champs susceptibles d'identifier une personne physique (contact_name, email, phone) sont exclus structurellement, par une whitelist appliquée côté serveur. Cette restriction ne peut pas être contournée par paramétrage.
3. Données collectées via le formulaire de pré-inscription
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d'accès beta, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom — pour personnaliser nos échanges ;
- Email professionnel — pour vous recontacter ;
- Entreprise et rôle — pour qualifier votre besoin ;
- Plan visé et message libre — pour préparer notre échange ;
- Métadonnées techniques : User-Agent, et un hash SHA-256 tronqué de votre adresse IP. Ces métadonnées sont utilisées exclusivement à des fins anti-spam. L'adresse IP en clair n'est jamais stockée.
4. Finalités du traitement
- traiter votre demande d'accès à l'API en beta ;
- vous recontacter et organiser un échange si votre besoin correspond à ce que nous proposons ;
- vous fournir l'accès, le suivi commercial et le support si un accès vous est accordé ;
- statistiques internes anonymisées sur la traction commerciale ;
- respect de nos obligations comptables et légales en cas de facturation.
5. Base légale
Le traitement repose sur deux bases légales cumulatives :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire ;
- L'intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f) à qualifier les demandes commerciales reçues et à organiser sa relation avec ses prospects et clients professionnels.
6. Destinataires
Vos données sont accessibles exclusivement à l'équipe interne de REUSE ADVISOR (à ce jour, le fondateur).
Sous-traitants techniques utilisés :
- Supabase (hébergement de la base de données — Union européenne, Irlande). Données stockées : champs du formulaire, métadonnées techniques.
- Resend / Amazon SES (envoi d'emails transactionnels — région Europe). Données traitées : email de destination, contenu de l'email de confirmation et de notification.
- Railway (hébergement applicatif — région Europe). Aucun stockage permanent des données du formulaire ; uniquement traitement éphémère côté serveur.
7. Durée de conservation
- Demandes non converties en client : conservation maximale de 24 mois à compter de la soumission du formulaire, puis suppression automatique.
- Demandes converties en client : conservation pour la durée de la relation contractuelle, plus la durée légale de conservation des documents commerciaux et comptables (10 ans pour la facturation).
- Métadonnées techniques (hash IP, User-Agent) : 12 mois.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : guirec@nomai-fr.com. Nous vous répondons sous un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies et traceurs
Le formulaire de pré-inscription ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire. Aucun cookie de profilage n'est utilisé sur la page produit de l'API.
10. Sécurité
Vos données sont stockées dans une base hébergée en Union européenne avec chiffrement au repos et en transit. L'accès est restreint aux personnes habilitées via authentification.
11. Modification
La présente mention peut être mise à jour. Les modifications substantielles sont notifiées aux personnes concernées par email.